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Fontanarosa Restaurant
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE




Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au catalogue de la boutique électronique "RESTAURANT FONTANAROSA" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. Le clic de validation que vous exécutez, après avoir rempli votre bon de commande, constitue la confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec "RESTAURANT FONTANAROSA" pour les produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l'article 10 des présentes conditions générales de vente.



   
   


Article 1: Mentions légales
Article 2: Conditions d'application des conditions générales de vente
Article 3: Service client
Article 4: Disponibilité
Article 5 : Durée de validité des offres
Article 6 : Présentation des produits
Article 7: Quantité
Article 8: Prix
Article 9 : Changement de coordonnées
Article 10: Frais de port
Article 11: Paiement
Article 12: Transport et responsabilités
Article 13: Réserve de propriété
Article 14: Règlement des litiges
Article 15: Protection des mineurs

   
   

Article 1 : Mentions légales
Nom de domaine: www.restaurantfontanarosa.com
Raison Sociale : Fondanarosa SARL
Objet : Commerce en ligne de boissons alcoolisées et de produits alimentaires d’Italie
Adresse :
Restaurant FontanaRosa 28 bd garibaldi 75015 Paris
Adresse électronique : contact@restaurantfontanarosa.com

Téléphone : 0145 66 97 84
SIRET 35117042800020
RCS Paris B 351 170 428
TVA intra communautaire : FR 19351170428
Restaurant FontanaRosa est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site et de son contenu. La création de liens hypertextes vers ces deux sites est soumise à l'approbation préalable écrite de "Restaurant FontanaRosa"

   
   

Article 2: Application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement à la vente de boissons alcoolisées et de produits alimentaires d’Italie de "Restaurant FontanaRosa , sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de "Restaurant FontanaRosa ". Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.D.V.) pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion de l'acheteur à ces C.G.D.V. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

Ni "RESTAURANT FONTANAROSA ", ni le client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de modification législative, de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

   
   

Article 3: Service client
CONTACT ET RENSEIGNEMENT :
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement, conseil et pour commander :
Par télephone au 01 45 66 97 84 de 10h00 à 12H00 et de 16H00 à 19h00 du lundi au samedi.
Par e-mail : contact@restaurantfontanarosa.com

Par courrier à l'adresse suivante :
Restaurant FontanaRosa , 28 bd garibaldi 75015 Paris
Réponse sous 3 jours ouvrés maximum.

NOUS VOUS RAPPELONS QUE LE DELAI DE LIVRAISON EST DE MAXIMUM 5 JOURS OUVRÉS A COMPTER DE LA VALIDITÉ DE VOTRE COMMANDE, SOIT DE SA CONFIRMATION PAR NOS SERVICES

   
   

Article 4: Disponibilité
Si votre commande ne peut être honorée en quantité suffisante, vous serez informé de la rupture par e-mail dans un délai de 5 jours ouvrés.
A ce moment-là, nous vous informerons de la date de mise à disposition de ce produit, et votre commande complète vous sera alors envoyée.
Pour votre information, les produits "vente en ligne" sont généralement en stock, et la rupture ne dépasse que rarement 10 jours ouvrés.
par contre, si la rupture devait être longue, nous assurerons le remboursement par chèque en euros exclusivement.

   
   

Article 5: Durée de validité des offres
a) Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture de stocks du vin proposé, Restaurant FontanaRosa pourra changer votre commande par le même vin du millésime suivant.

b) La commande est préparée lorsque Restaurant FontanaRosa a encaissé le règlement et a reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat :
• adresse précise de facturation,
• adresse précise de livraison.. si nécessaire, CODE accès de l'immeuble,
• coordonnées téléphoniques du destinataire.
• précision de la matinée disponible pour réceptionner la commande

   
   

Article 6: Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site internet de la société Restaurant FontanaRosa . Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

   
   

Article 7: Quantité
Tous les produits sont disponibles à l'unité et il vous est possible de panacher votre commande.

   
   

Article 8: Prix
Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation (notamment pour des cadeaux). La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation.

   
   

Article 9: Changement de coordonnées
Le client est tenu d’informer
Restaurant FontanaRosa ou de modifier lui-même en ligne sur notre site Internet tout modification de ses coordonnées : adresse e-mail ; téléphone ; adresse de facturation ou de livraison.

   
   

Article 10: Frais de port
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de quinze (15) jours à compter de la transmission de la commande.
Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement.
Les délais (donnés à titre indicatif) de 5 jours ouvrés par notre transporteur sur la France métropolitaine et de 7 jours ouvrés en Corse.
En général, une commande peut être acheminée sur la France métropolitaine sous 48 heures.
Nous expédions sur la France métropolitaine (Corse comprise) par transporteur pour toute commande d’un montant supérieur à 80 euros TTC.

Les frais port en mode standard, effectué par notre transporteur sous 5 jours ouvrés, et d’emballage sont de 25 euros pour toute commande dont le montant est compris entre 80 et 300 euros.

Les frais de port en mode standard, effectué par notre transporteur sous 5 jours ouvrés, et d'emballage sont offerts pour toute commande supérieure à 300 euros TTC.

Pour toute livraison, il vous sera demandé une matinée précise dans la semaine afin que notre transporteur puisse effectuer la livraison correctement au domicile.
Dans le cas contraire, un avis de passage sera déposé indiquant l'adresse précise où se trouve la commande à retirer par le client lui-même.

   
   

Article 11: Paiement
Toute commande devra être récupérée au restaurant fontanarosa.

RESTAURANT FONTANAROSA
28, bd. Garibaldi
75015 Paris

   
   

Article 12: Retour de produits
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, vous disposez de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du colis par le client. Lorsque ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour plus d'information, consultez le site de la FEVAD, Fédération des entreprises de vente à distance www.fevad.com . Les produits doivent être en bon état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture originale. Votre achat vous sera alors remboursé par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du colis par "RESTAURANT FONTANAROSA ".

"RESTAURANT FONTANAROSA " ne prendra en charge les frais de retour qu'en cas d'erreur de nos services. Dans ce cas, veuillez contacter le Service Client au 01 45 66 97 84 du lundi au vendredi de10H00 à 12h00 ET DE 16H à 17H00, et nous vous indiquerons la marche à suivre.

   
   

Article 13: Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, "RESTAURANT FONTANAROSA " reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

   
   

Article 14: Règlement des litiges
Si aucune solution amiable n'a pu être négociée avec le service client, le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

   
   

Article 15: Protection des mineurs
Vous certifiez, en remplissant le bon de commande, avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Une case est prévue à cet effet. Nous nous interdisons la vente de nos produits aux personnes mineures.

   
   

© www.restaurantfontanarosa.com Tous droits réservés. Les marques sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Photos non contractuelles.

   
   


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